1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Shooteo (ci-après « l'Éditeur »), exploité par VL Global Services, SIRET 880 596 259 00015, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant souscrire à un abonnement sur la plateforme Shooteo.
2. Acceptation des CGV
Toute souscription à un abonnement implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client déclare en avoir pris connaissance avant de valider sa commande.
3. Description des offres
Shooteo propose les offres suivantes :
- Abonnement individuel mensuel — accès illimité à la plateforme pour un utilisateur, facturation mensuelle
- Abonnement individuel annuel — accès illimité pour un utilisateur avec réduction sur la durée
- Abonnement club— accès groupé pour les membres d'un club de tir sportif, géré depuis un espace club dédié
Le détail et les fonctionnalités incluses dans chaque offre sont précisés sur la page Tarifs.
4. Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable – art. 293 B du CGI. Ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la souscription.
Le paiement est sécurisé et traité par Stripe(Stripe, Inc., San Francisco, Californie, États-Unis), prestataire certifié PCI DSS. Les paiements sont acceptés par carte bancaire (Visa, Mastercard). Les données bancaires ne transitent pas par les serveurs de Shooteo et ne sont pas stockées par l'Éditeur.
5. Durée et renouvellement
Les abonnements sont souscrits pour la durée choisie lors de la commande (mensuelle ou annuelle) et se renouvellent automatiquement à l'échéance, sauf résiliation préalable par le Client.
6. Résiliation
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement au prorata temporis.
L'Éditeur se réserve le droit de résilier un abonnement de plein droit, sans préavis ni indemnité, en cas de violation des présentes CGV, d'utilisation abusive de la plateforme ou de défaut de paiement. Le Client en est notifié par email.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision avant l'expiration du délai par email à contact@shooteo.com, en indiquant ses nom, prénom et la date de souscription.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le Client qui demande expressément le début immédiat de l'exécution du service avant l'expiration du délai de rétractation renonce à ce droit dès lors qu'il a accédé aux contenus de la plateforme.
8. Responsabilité
L'Éditeur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de la plateforme, sans toutefois s'engager sur une obligation de résultat. La responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée en cas d'interruption temporaire du service, de force majeure, de fait imputable au Client ou à un tiers, ou d'événement indépendant de sa volonté.
9. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du domicile de l'Éditeur.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, contactez-nous à contact@shooteo.com.